La réglementation

Voici quelques articles et textes règlementaires qui vous aideront à mieux comprendre vos obligations et dans quels cadres s’inscrivent les formations proposés par Sécurit’Up.

Formation-sécurité en entreprise : ce que disent les textes

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1).
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes

Formation des salariés : principes généraux
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/la-formation-des-salaries,1068.html
Formation et information : droits et devoirs de l'employeur et du salarié

 

Zoom réglementaire sur le Caces et les travaux en hauteur 

Arrêté du 2 décembre 1998 : formation et conduite des équpements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Article R233-13-19 du Code du travail

Utilisation des engins de chantier : recommandation Cnam R372

Utilisation des plate-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) : recommandation Cnam R386

Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : recommandation Cnam R389

Utilisation des équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur :décret n°2004-924 du 1 septembre 2004
Formation des opérateurs : les clés de la sécurité

Travailler en hauteur : repérer les situations de travail en hauteur et prévenir les risques

Travailler en hauteur : quel équipement ?

Travailler en hauteur : la protection individuelle

Travailler en hauteur : le travail encordé

Travailler en hauteur : protection individuelle contre les chutes

Accidents de travail : déclaration et prise en charge

 

Prévention des risques professionnels : ce que disent les textes

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.

La prévention des risques professionnels : principes généraux

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/la-prevention-des-risques,1046.html

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